MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site https://claire-berthelemy-coach.fr (ci-après désigné le « Site »)

 

Le site https://claire-berthelemy-coach.fr est édité par Wix.com

 

Téléphone : 07 49 88 32 35 / adresse e-mail : claire.berthelemy@outlook.fr

 

Le directeur de publication du site est : Claire BERTHELEMY

 

Le site https://claire-berthelemy-coach.fr est hébergé par : Wix.com

 

LE CLIENT est informé que Claire BERTHELEMY a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Claire BERTHELEMY.

 

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

 

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), loi européenne, rentrée en vigueur le 25 mai 2018, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En aucun cas, ces informations ne seront confiées à un tiers (CF. : code de déontologie) ou commercialisées.

 

DONNEES COLLECTEES ET UTILISATION

 

Les données collectées sont :

 

  • Adresse mail : pour communiquer et échanger

  • Numéro de téléphone : pour réserver / annuler les séances, pour réaliser les séances,  pour assurer le suivi des séances

  • Nom, Prénom, Nom d’entreprise, N° SIRET, adresse postale : pour réaliser les devis et facturations

Vos données personnelles sont strictement confidentielles.

 

PROVENANCE DES DONNEES

 

Lors de votre visite sur notre site, un formulaire est mis à votre disposition pour nous laisser vos coordonnées si vous le souhaitez. Ces données sont retranscrites dans notre base de données afin de prospection, de prise de rendez-vous, ou de toute autre information ayant trait à notre activité. Les données collectées par notre site nous sont transmises par la plateforme Wix.com.

 

D’autres données sont collectées lors des séances de coaching pour nous permettre d’établir la facturation de nos prestations et ce toujours en lien avec nos activités.

 

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site internet, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

 

Vos données sont stockées dans notre site de gestion Wix.com. Seul le directeur de publication y a accès. Le site de gestion est doté d’un protocole d’accès sécurisé.

 

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer le service voire la prestation demandée par le Client.

 

Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

- Répondre à la demande initiale du Client ;

- Réalisation de la Prestation demandée 

- Adressage d'offres commerciales.

 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

 

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en envoyant un email à claire.berthelemy@outlook.fr.

CGU - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : Informations légales 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site https://www.claire-berthelemy-coach.fr est édité par Wix.com, domicilié à l’adresse suivante :

Téléphone : 07 49 88 32 35 / adresse e-mail : claire.berthelemy@outlook.fr

Le directeur de publication du site est : Claire BERTHELEMY

Le site https://www.claire-berthelemy-coach.com est hébergé par Wix.com

 

Article 2 : Présentation du site

 

Le site https://www.claire-berthelemy-coach.com a pour objet de :

  • Présenter l’activité du site

  • Permettre la prise de contact

 

Article 3 : Contact

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : claire.berthelemy@outlook.fr.

 

Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Article 5 : Accès et navigation

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La concession et la navigation sur le site https://www.claire-berthelemy-coach.com valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

 

Article 6 : Gestion du site

 

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute

  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 7 : Responsabilité 

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services

  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données

  • De l’utilisation qu’il fait du site

 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

 

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

 

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

 

 

Article 9 : Information sur les cookies

 

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site si l’utilisateur y consent lors de l’affichage de la pop-up. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en le notifiant lors de l’affichage de la pop-up afférente aux cookies.

 

Article 10 : Liens hypertextes

              

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil https://www.claire-berthelemy-coach.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment Linkedin. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

 

Article 11 : Confidentialité

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons

  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

  • Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

  • Le traitement répond à une obligation légale

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à claire.berthelemy@outlook.fr.